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Le logo FSC, le nom 'Forest Stewardship Council' ainsi que les initiales 'FSC' sont des marques déposées et protégées. Avec ce cadre légal, FSC vise entre autres à garantir la crédibilité de la marque. Toute utilisation de la marque FSC nécessite une autorisation.


Les règles d'utilisation de la marque FSC sont très strictes, définies par une norme FSC spécifique et couvrent à la fois l'utilisation du label sur un produit individuel, mais aussi les mentions FSC faites sur les sites Web ou dans des brochures (ex: 'nous vendons du papier FSC',...).

Il existe différentes manières d'utiliser la marque FSC. Une distinction importante dans l'utilisation de la marque FSC par une entreprise est faites entre les entreprises qui sont certifiées FSC (et qui utilisent la marque) et celles qui ne le sont pas.

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Des questions à ce sujet? N'hésitez pas à parcourir les rubriques suivantes et/ou contacter FSC France.

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